CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits entre la personne physique « Noëllie Massénon Maës» proposés sur la boutique du site www.wekedowax.fr , et un acheteur particulier. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. WEKE DO WAX s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation ainsi le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur www.wekedowax.fr sont exclusivement mis en vente des produits artisanaux produits en pièce unique par WEKE DO WAX
La confirmation de la commande est réalisée par l’ajout au panier d’un ou de plusieurs produits ainsi que l’acceptation des CGV. La validation du panier implique l’engagement ferme de l’acheteur.
La commande sera considérée comme effective à réception du paiement décrit à l’article 5 Règlement des factures.

ARTICLE 3 – TARIFS ET TAXES

Les prix sont exprimés en euros. Pour toutes les ventes, la TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du CGI.
WEKE DO WAX se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à respecter les prix indiqués sur le site au moment de votre commande.

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET FRAIS D’ENVOI

Nous livrons tous nos produits en France Métropolitaine et dans le monde entier. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le mode d’envoi principal de WEKE DO WAX est la lettre suivie (hormis cas exceptionnel). Les frais de port seront calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la facturation. Ces frais sont susceptibles d’être modifiés à tout moment suite au changement de tarifs en vigueur à la Poste (ou autre transporteur). 

 

L’acheteur prendra contact avec WEKE DO WAX par mail afin de définir d’une date de remise en main propre. Pour les envois à l’étranger hors de l’Union Européenne, l’acheteur prendra contact avec WEKE DO WAX avant de passer commande. Le client devra dans ce cas s’acquitter des droits de douane, ou toutes autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive de l’acheteur sauf indication contraire. L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

WEKE DO WAX ne serait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de la poste ou du transporteur. WEKE DO WAX mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 48h ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande. Ce délai est porté à 10 jours ouvrés pendant la période estivale. Toutes les créations quittent mon atelier en parfait état. Le client se doit de signaler au facteur ou transporteur toute trace de choc sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée (description précise, photos…) doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En cas de force majeure l’exécution des obligations contractuelles du vendeur peuvent être suspendues. Sont notamment considérés comme force majeur: les grèves, l’interruption des transports, l’interruption de la fourniture des matières premières, l’incapacité totale ou partielle du vendeur.

ARTICLE 5 – RÈGLEMENT DES FACTURES

3 types de paiement uniquement en euros sont proposés:

  • par carte bancaire sur le site www.wekedowax.fr via la plateforme de paiement sécurisé «SUMUP»

  • par virement bancaire. Les informations bancaires de WEKE DO WAX vous seront transmises une fois la commande validée. Toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu’à crédit de ce dernier sur le compte bancaire.

  • par chèque bancaire compensable dans une banque Française à l’ordre de Noëllie Massénon Maës, correspondant au montant de la commande et des frais d’envoi. Les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 8 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès réception. Il sera envoyé à l’adresse indiquée dans l’article 1.

ARTICLE 6 – RÉCEPTION ET RETOUR DE MARCHANDISES

Il appartient à l’acheteur de vérifier le colis à la réception de la commande et de signaler au facteur ou transporteur toute trace de choc sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Pour tous retours de marchandises, seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

ARTICLE 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le droit de rétraction ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément à l’article L222-7 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour retourner, à ses frais et sans pénalité, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat entre WEKE DO WAX et l’acheteur. L’acheteur pourra soit échanger ses articles ou soit être remboursé ( à l’exception des frais d’expédition ou de réexpédition) après en avoir informé préalablement par email WEKE DO WAX. Le ou les produits devront être retournés à l’adresse sus mentionnée. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans l’hypothèse d’une demande remboursement, WEKE DO WAX mettra tout en œuvre pour rembourser l’acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits retourné(s).

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTS

WEKE DO WAX s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute commande ou réclamation. Toute modification demandée donnera lieu à facturation. Les modifications se feront à l’atelier suivi d’un envoi postal à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 9 – LITIGES

Ces CGV se réfèrent au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance. Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes CGV pourront être soumis à l’autorité du tribunal de commerce La Roche-sur-Yon (85).

ARTICLES 10 – PROTECTION DES DONNÉES – RGPD

Toutes les données que vous me confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de WEKE DO WAX d’un droit de rectification, de consultation et de suppression des données que vous nous avez communiquées. WEKE DO WAX  s’engage à ne jamais transmettre vos données à des tiers.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Conformément aux dispositions en vigueur concernant la propriété intellectuelle, l’intégralité du site www.wekedowax.fr ainsi que toutes les créations ( y compris les images, noms logos et textes), figurant sur le site www.wekedowax.fr ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de leur auteur dont elles demeurent la propriété exclusive. Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes CGV sont modifiables à tout moment et sans préavis.